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Editeur du site cfpay.nc
Vous êtes actuellement connecté au site « https://www.cfpay.nc » (ci-après : « le site cfpay.nc » ou « le Site ») qui est édité par la CSB.
Dénomination sociale : CSB (Calédonienne de Solutions Business)
Forme juridique : Société Anonyme (SA)
RCS : Nouméa 91 B 300 137
RIDET : 0 300137.001
APE : 63.11Z
Capital : 104 000 000.00 XPF (fixe)
Siège social : 88 Promenade de Koutio 98835 Dumbéa
Adresse postale : BP 415 – 98845 Nouméa
Numéro de téléphone : (+687) 46 30 30
Directrice Générale : Mme Ndatté SEYDI
Directrice de la publication : Mme Ndatté SEYDI
L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des textes juridiques encadrant la mise en place et l’activité d’un site Internet.
Hébergement du site cfpay.nc
Le site est hébergé en Allemagne, WPMU DEV, appartenant à Incsub.
Adresse du siège social :
Incsub, LLC
PO Box 548 #88100, Birmingham, AL
35201, États-Unis
Numéro de téléphone : +1 (888) 963-9528
Présentation générale du site cfpay.nc
Le site cfpay.nc est un site d’information et de présentation à destination du public des services proposés par la CSB via l’application CFPAY (ci-après : « service CFPAY »).
La CSB se réserve la faculté de modifier le contenu, et les caractéristiques de ce Site.
En outre le visiteur du Site est alerté sur le fait que l’accès au service CFPAY peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Dans la mesure du possible le service CFPAY ne sera pas fourni par la CSB à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui la concernerait l’interdit. Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire le service CFPAY présenté sur le Site.
Autorisation relative au service CFPAY
Le Service CFPAY a fait l’objet d’une autorisation par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dont le siège social est situé 4 Place de Budapest ; CS 92459 ; 75436 PARIS CEDEX 09.
Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le site « https://www.cfpay.nc » est soumise à l’accord préalable du Directeur de la Publication.
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Droits d’auteurs
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au Site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de l’éditeur, une contrefaçon.
Informations techniques
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
Piratage et virus
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