Pour les entrepreneurs individuels, voici les documents à fournir :
- Passeport, Carte Nationale d’identité Française ou titre de séjour en cours de validité et délivré en Nouvelle-Calédonie.
- Justificatif de domicile de moins de trois mois
- Justificatif d’activité et de revenus (RIDET, dernière déclaration fiscale ou prévisionnel d’exploitation, autres justificatifs)
Pour les sociétés ou autres entités, voici les documents à fournir :
- Extrait K-Bis de moins de trois mois
- Justificatif de pouvoir du représentant légal si K-Bis non à jour ou inexistant
- Statuts (certifiés conformes et à jour si possible) par le représentant légal et/ou actes de cession)
- Déclaration de la liste des bénéficiaires effectifs
- Dernier bilan ou prévisionnel d’exploitation ou dernière déclaration fiscale
- Pièce(s) d’identité(s) en cours de validité de tous les représentants légaux et des bénéficiaires effectifs
- Pièce(s) d’identité(s) en cours de validité des mandataires sur le compte CF-Pay
- Délégation de pouvoir, si pouvoir délégué par le représentant légal